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Conditions Générales de vente

Siège social :

Down on ze corner

Siret : 793 155 136 00013
Adresse : Down on ze corner
                11 rue du Port
                33800 Bordeaux
Contact : contact@downonzecorner.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les termes et conditions auxquels Down on ze corner propose et vend ses produits à ses clients.

Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite et s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.downonzecorner.com.

Down on ze corner se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans préavis. Il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de l'enregistrement de la commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation" qui a valeur de signature manuscrite entre les parties. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Les produits

Tous les produits proposés par Down on ze corner sont confectionnés à la main dans un atelier, sauf mention contraire. La réalisation artisanale implique que les produits peuvent être légèrement différents des photographies présentées dans la boutique en ligne, il peut également exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils resteront le plus possible fidèles aux photographies proposées par le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Merci de bien lire la description du produit afin de bien prendre connaissance de sa composition et de l'accepter tel qu'il est présenté.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un article après une commande, l'acheteur sera informé sous 48 heures et il pourra choisir d'attendre le réapprovisionnement du produit, de choisir un autre modèle ou de se faire rembourser l'article.

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts) hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui seront facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Down on ze corner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Down on ze corner conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.

Commande

Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Le client passe sa commande uniquement via le site internet, elle sera prise en compte une fois les données personnelles enregistrées (nom, prénom, adresse et adresse e-mail) et que le mode de paiement aura été choisi. La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des CGV. Toute commande sera confirmée par Down on ze corner par un e-mail adressé au client après validation de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Cependant, Down on ze corner se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. Down on ze corner ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

Modalités de paiement

L'acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de l'achat par l'un des moyens proposés sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paypal, par compte Paypal ou par chèque libellé à l'ordre de :

Down on ze corner
11 rue du Port
33800 Bordeaux.

La commande sera considérée comme effective lorsque Down on ze corner aura perçu l'intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par courrier électronique.

Livraison

Down on ze corner livre en France Métropolitaine par les services de La Poste (lettre prioritaire).

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement, Down on ze corner s'engage à expédier la commande dans un délai de 12 jours ouvrables.

La commande sera livrée à l'acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison sera effectuée par la Poste, du lundi au samedi. Le délai de livraison standard est de 72 heures. Down on ze corner met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers ou par l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les frais d'expédition sont uniques et calculés au prix le plus juste. Down on ze corner conseille de regrouper vos achats en une commande unique car elle ne peut pas regrouper deux commandes distinctes et le client devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. De même, seul un lieu de livraison est possible pour une commande mais il peut être différent de l'adresse de facturation (cadeau, bureau, vacances...). Si le client souhaite deux lieux de livraison alors il devra passer deux commandes, avec les frais de livraison respectifs.

Retour des produits

A la réception de la commande, Down on ze corner recommande de vérifier devant le transporteur l'état du colis ainsi que la conformité des produits livrés. Le client devra indiquer, en cas de non conformité, toute anomalie sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. Down on ze corner recommande d'adresser toute réserve dans les meilleurs délais, par courrier électronique : contact@downonzecorner.com, en mentionnant le numéro de commande. Seuls seront acceptés les produits intacts et retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.

Toute réclamation formulée au delà d'un délai de 72 heures sera rejetée par Down on ze corner qui sera dégagée de toute responsabilité.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Down on ze corner contre un échange dans la limite des stocks disponibles ou un remboursement. Les produits doivent être retournés aux frais du client à l'adresse suivante : Down on ze corner, 11 rue du Port, 33800 BORDEAUX. Seuls seront acceptés les produits intacts et retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. L'utilisateur sera remboursé par le biais du même moyen de paiement utilisé lors de la commande faite par le client.

Informatique et libertés

Down on ze corner est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées au fichier clientèle. Down on ze corner se refuse à toute divulgation de ces données à des tiers.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier électronique à contact@downonzecorner.com.

En qualité de client, vous recevez nos offres promotionnelles par courrier électronique. Pour ne plus recevoir ces offres, écrivez-moi à l'adresse mail ci-dessus en précisant votre nom, prénom et adresse.

 


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